Code de l'environnement · Article

Article R436-8

Article en vigueur depuis le 10 avril 2016.

Carte de l'article R436-8 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 12 juin 2026 relatif à la fermeture anticipée de la pêche de loisir en eau douce de l'anguille d'Europe pour la saison 2025-2026 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Arrêté du 12 juin 2026 - art. 1 (V)
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