Code de l'environnement · Article

Article R512-39-3

Article en vigueur depuis le 14 août 2025.

Carte de l'article R512-39-3 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 9 février 2022 fixant les modalités de certification prévues aux articles L. 556-1 et L. 556-2 du code de l'environnement, le référentiel, les modalités d'audit, les conditions d'accréditation des organismes certificateurs et les conditions d'équivalence prévus aux articles R. 512-39-1, R. 512-39-3, R. 512-46-25, R. 512-46-27, R. 512-66-1 et R. 515-106 du code de l'environnement, ainsi que les modèles d'attestation prévus aux articles R. 556-3 et R. 512-75-2 du code de l'environnement (en vigueur)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 2014-1273 du 30 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) (en vigueur)
  • Décret n° 2022-977 du 1er juillet 2022 relatif aux missions du BRGM (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (25)

  • DÉCRET n°2014-1273 du 30 octobre 2014 - art. (VD)
  • Arrêté du 9 février 2022 (V)
  • Arrêté du 9 février 2022 - art. 1 (V)
  • Arrêté du 9 février 2022 - art. 109 (V)
  • Arrêté du 9 février 2022 - art. 4 (VD)
  • Arrêté du 9 février 2022 - art. 48 (V)
  • Arrêté du 9 février 2022 - art. 5 (VD)
  • Arrêté du 9 février 2022 - art. 74 (V)
  • Arrêté du 9 février 2022 - art. 83 (V)
  • Arrêté du 9 février 2022 - art. 84 (V)
  • Arrêté du 9 février 2022 - art. 85 (V)
  • Arrêté du 9 février 2022 - art. 86 (V)
  • Arrêté du 9 février 2022 - art. 87 (V)
  • Arrêté du 9 février 2022 - art. 88 (V)
  • Arrêté du 9 février 2022 - art. 89 (V)
  • Arrêté du 9 février 2022 - art. 91 (V)
  • Arrêté du 9 février 2022 - art. 96 (V)
  • Arrêté du 9 février 2022 - art. 97 (V)
  • Décret n°2022-977 du 1er juillet 2022 - art. 1
  • Code de l'environnement - art. R512-39-3 bis (V)
  • Code de l'environnement - art. R512-75-2 (V)
  • Code de l'environnement - art. R514-4 (VD)
  • Code de l'environnement - art. R515-75 (VD)
  • Code de l'environnement - art. R515-79 (V)
  • Code de la recherche - art. R333-14 (V)
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