Article R512-39-3 historique

Historique de l'article R512-39-3 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 15 avril 2010 au 5 mai 2013 (modifiée)
• Rédaction du 5 mai 2013 au 20 juillet 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-374 du 2 mai 2013 - art. 6
• Rédaction du 20 juillet 2014 au 1er mars 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-813 du 17 juillet 2014 - art. 5
• Rédaction du 1er mars 2017 au 1er juin 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-81 du 26 janvier 2017 - art. 6
• Rédaction du 1er juin 2022 au 8 juillet 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1096 du 19 août 2021 - art. 8
• Rédaction du 8 juillet 2024 au 14 août 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-742 du 6 juillet 2024 - art. 39
• Rédaction depuis le 14 août 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-804 du 11 août 2025 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 février 2022 fixant les modalités de certification prévues aux articles L. 556-1 et L. 556-2 du code de l'environnement, le référentiel, les modalités d'audit, les conditions d'accréditation des organismes certificateurs et les conditions d'équivalence prévus aux articles R. 512-39-1, R. 512-39-3, R. 512-46-25, R. 512-46-27, R. 512-66-1 et R. 515-106 du code de l'environnement, ainsi que les modèles d'attestation prévus aux articles R. 556-3 et R. 512-75-2 du code de l'environnement (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2014-1273 du 30 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) (en vigueur)
• Décret n° 2022-977 du 1er juillet 2022 relatif aux missions du BRGM (en vigueur)