Article R512-46-18

Article en vigueur depuis le 1er août 2021.

Carte de l'article R512-46-18 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 avril 2010 au 1er août 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er août 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1000 du 30 juillet 2021 - art. 6

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-837 du 29 juin 2021 portant diverses réformes en matière d'évaluation environnementale et de participation du public dans le domaine de l'environnement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2021-837 du 29 juin 2021 - art. 7
• Code de l'environnement - art. Annexe à l'article R122-2 (M)