Article R512-46-18 historique

Historique de l'article R512-46-18 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 avril 2010 au 1er août 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er août 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1000 du 30 juillet 2021 - art. 6

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-837 du 29 juin 2021 portant diverses réformes en matière d'évaluation environnementale et de participation du public dans le domaine de l'environnement (en vigueur)