Article R512-49

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article R512-49 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 octobre 2007 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2015-1614 du 9 décembre 2015 - art. 3

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 18 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2265 (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2253 (préparation, conditionnement de boissons, bière, jus de fruits, autres boissons, à l'exclusion des eaux minérales, eaux de source, eaux de table et des activités visées par les rubriques 2230, 2250, 2251 et 2252) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 26 novembre 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations mettant en œuvre l'hydrogène gazeux dans une installation classée pour la protection de l'environnement pour alimenter des chariots à hydrogène gazeux lorsque la quantité d'hydrogène présente au sein de l'établissement relève du régime de la déclaration pour la rubrique n° 4715 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• ARRÊTÉ du 18 décembre 2014 - art. 2 (V)
• ARRÊTÉ du 18 décembre 2014 - art. 2 (V)
• Arrêté du 26 novembre 2015 - art. 3 (V)
• Code de l'environnement - art. R512-52 (V)
• Code de l'environnement - art. R512-53 (V)
• Code de l'environnement - art. R515-35 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R517-5 (VD)
• Code de l'environnement - art. R543-31 (V)