Article R512-50

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article R512-50 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 16 octobre 2007 au 15 avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007
• Rédaction du 15 avril 2010 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-368 du 13 avril 2010 - art. 23
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2015-1614 du 9 décembre 2015 - art. 4

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de l'environnement - art. R514-4 (VD)
• Code de l'environnement - art. R517-5 (VD)