Article R512-53

Article en vigueur depuis le 1er août 2021.

Carte de l'article R512-53 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 16 octobre 2007 au 15 avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er août 2021 (modifiée) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2015-1614 du 9 décembre 2015 - art. 7
• Rédaction depuis le 1er août 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2021-1000 du 30 juillet 2021 - art. 6

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de l'environnement - art. D541-12-10 (M)
• Code de l'environnement - art. R513-2 (V)
• Code de l'environnement - art. R515-56 (Ab)