Code de l'environnement · Article
Article R512-53 historique
Historique de l'article R512-53 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 16 octobre 2007 au 15 avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007
- Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er août 2021 (modifiée) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2015-1614 du 9 décembre 2015 - art. 7
- Rédaction depuis le 1er août 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2021-1000 du 30 juillet 2021 - art. 6