Article R512-61

Article en vigueur depuis le 2 octobre 2015.

Carte de l'article R512-61 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 16 octobre 2007 au 7 mars 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007
• Rédaction du 7 mars 2009 au 2 octobre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-254 du 4 mars 2009 - art. 2 (V)
• Rédaction depuis le 2 octobre 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-1200 du 29 septembre 2015 - art. 2

Décrets liés (2)

• Décret n°97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre chargé de l'environnement du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (abrogé)
• Décret n° 2015-1200 du 29 septembre 2015 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°97-1204 du 19 décembre 1997 - art. Annexe (VT)
• DÉCRET n°2015-1200 du 29 septembre 2015 (V)
• Code de l'environnement - art. R512-56 (V)
• Code de l'environnement - art. R514-5 (V)