Article R512-66-2

Article en vigueur depuis le 21 août 2015.

Carte de l'article R512-66-2 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 avril 2010 au 21 août 2015 (modifiée)
• Rédaction depuis le 21 août 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-1004 du 18 août 2015 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'environnement - art. R514-4 (VD)