Article R512-81

Article en vigueur depuis le 8 juillet 2024.

Carte de l'article R512-81 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 août 2015 au 8 juillet 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 8 juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-742 du 6 juillet 2024 - art. 52

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 18 août 2015 relatif à l'attestation de garanties financières requises par l'article L. 512-21 du code de l'environnement (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 9 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 18 août 2015 relatif à l'attestation de garanties financières requises par l'article L. 512-21 du code de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux modalités de constitution de garanties financières prévues aux articles R. 516-1 et suivants du code de l'environnement (en vigueur, modifié par 2 textes)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• ARRÊTÉ du 18 août 2015 - art. (M)
• ARRÊTÉ du 18 août 2015 - art. (V)
• ARRÊTÉ du 18 août 2015 - art. (V)
• ARRÊTÉ du 18 août 2015 - art. (V)
• ARRÊTÉ du 18 août 2015 - art. (V)