Article R514-2

Article abrogé, en vigueur du 27 février 2011 au 20 juillet 2014.

Carte de l'article R514-2 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 16 octobre 2007 au 15 avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007
• Rédaction du 15 avril 2010 au 27 février 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-368 du 13 avril 2010 - art. 32
• Rédaction du 27 février 2011 au 20 juillet 2014 (abrogé) — issue de : Décret n°2011-210 du 24 février 2011 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 avril 2013 habilitant les inspecteurs des installations classées pour constater les infractions en matière de préparation et d'exécution de travaux à proximité des réseaux (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2008-453 du 14 mai 2008 relatif à l'indemnité compensatoire de contraintes environnementales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2008-453 du 14 mai 2008 - art. 4-1 (V)
• Arrêté du 15 avril 2013 - art. 1 (VD)
• Code de l'environnement - art. R514-3 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R536-4-1 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R536-5 (M)
• Code de l'environnement - art. R555-51 (V)