Article R515-110

Article en vigueur depuis le 16 février 2022.

Carte de l'article R515-110 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 2018 au 16 février 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 16 février 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-174 du 14 février 2022 - art. 3

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 3 juillet 2019 relatif aux caractérisations radiologiques de matériaux, matières, produits, résidus ou déchets susceptibles de contenir des substances radioactives d'origine naturelle (en vigueur)
• Arrêté du 25 mai 2005 relatif aux activités professionnelles mettant en oeuvre des matières premières contenant naturellement des radionucléides non utilisés en raison de leurs propriétés radioactives (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2018-434 du 4 juin 2018 - art. 41 (VD)
• Arrêté du 3 juillet 2019 - art. 1 (V)
• Code de l'environnement - art. D515-111 (V)
• Code de l'environnement - art. R515-112 (VD)