Article R515-14

Article en vigueur depuis le 1er mars 2017.

Carte de l'article R515-14 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 16 octobre 2007 au 1er juin 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007
• Rédaction du 1er juin 2012 au 1er mars 2017 (modifiée) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2011-2018 du 29 décembre 2011 - art. 8
• Rédaction depuis le 1er mars 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2017-81 du 26 janvier 2017 - art. 6

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'environnement - art. R514-4 (V)