Article R515-38

Article en vigueur depuis le 1er mars 2017.

Carte de l'article R515-38 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 octobre 2007 au 1er mars 2017 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007
• Rédaction depuis le 1er mars 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2017-81 du 26 janvier 2017 - art. 6

Décrets liés (1)

• Décret n° 2013-301 du 10 avril 2013 portant diverses dispositions relatives aux déchets (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2013-301 du 10 avril 2013 - art. 7 (V)
• Code de l'environnement - art. R543-13 (V)
• Code de l'environnement - art. R543-16 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R543-162 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R543-40 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R543-71 (V)