Article R515-46

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2025.

Carte de l'article R515-46 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 octobre 2007 au 28 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007
• Rédaction depuis le 28 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2025-1325 du 26 décembre 2025 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de l'environnement - art. R125-23 (VD)
• Code de l'environnement - art. R515-48 (VD)