Article R515-78

Article en vigueur depuis le 2 décembre 2018.

Carte de l'article R515-78 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 mai 2013 au 2 décembre 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 2 décembre 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-1054 du 29 novembre 2018 - art. 17