Article R521-42-2

Article abrogé, en vigueur du 27 juin 2008 au 16 octobre 2014.

Carte de l'article R521-42-2 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 27 juin 2008 au 16 octobre 2014 (abrogé) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2007-1496 du 18 octobre 2007 - art. 3 () JORF 20 octobre 2007 en vigueur le 27 juin 2008

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'environnement - art. R521-42-5 (Ab)