Code de l'environnement · Article

Article R521-42-3

Article abrogé, en vigueur du 27 juin 2008 au 16 octobre 2014.

Carte de l'article R521-42-3 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Rédaction du 27 juin 2008 au 16 octobre 2014 (abrogé) — issue de : Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007; Décret n°2007-1496 du 18 octobre 2007 - art. 3 () JORF 20 octobre 2007 en vigueur le 27 juin 2008

Arrêté du 26 novembre 2008 relatif à la déclaration annuelle à l'administration des fabricants, importateurs ou utilisateurs de sulfonates de perfluorooctane SPFO mentionnée à l'article R. 521-42-6 du code de l'environnement (en vigueur)
Arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions et de transferts de polluants et des déchets (en vigueur, modifié par 5 textes)
Arrêté du 7 juillet 2017 portant dématérialisation de l'enquête annuelle sur l'activité des exploitations de carrières et complétant l'arrêté du 31 janvier 2008 modifié relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions et des transferts de polluants et des déchets (en vigueur)
Arrêté du 26 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets (en vigueur)
Arrêté du 11 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets (en vigueur)
Arrêté du 10 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2008 modifié relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions et des transferts de polluants et des déchets (en vigueur)