Article R521-64

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2015.

Carte de l'article R521-64 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 avril 2011 au 31 décembre 2015 (modifiée)
• Rédaction depuis le 31 décembre 2015 (en vigueur) — issue de : Décret n°2015-1790 du 28 décembre 2015 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'environnement - art. R521-67 (V)