Article R522-16-2

Article en vigueur depuis le 21 avril 2023.

Carte de l'article R522-16-2 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er octobre 2019 au 21 avril 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 21 avril 2023 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'environnement - art. R522-25 (V)