Article R522-30-2

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2010 au 16 octobre 2014.

Carte de l'article R522-30-2 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 décembre 2007 au 1er janvier 2010 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 16 octobre 2014 (abrogé) — issue de : Décret n°2009-1685 du 30 décembre 2009 - art. 11

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'environnement - art. R522-30-5 (Ab)