Code de l'environnement · Article

Article R522-39

Article abrogé, en vigueur du 16 octobre 2014 au 1er juillet 2016.

Carte de l'article R522-39 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 16 octobre 2007 au 31 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007
Rédaction du 31 décembre 2007 au 16 octobre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1869 du 26 décembre 2007 - art. 1
Rédaction du 16 octobre 2014 au 1er juillet 2016 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2014-1175 du 13 octobre 2014 - art. 2

Arrêté du 21 mars 2016 relatif à l'organisme chargé de la réception des déclarations des produits chimiques dans le cadre des articles L. 4411-4 du code du travail et R. 1342-13 du code de la santé publique (abrogé)
Arrêté du 25 janvier 2017 relatif aux modalités de déclaration des substances et mélanges dans le cadre du système de toxicovigilance (en vigueur)
Arrêté du 22 décembre 2025 relatif aux modalités techniques de conservation et d'exploitation des informations portant sur les substances et mélanges en application de l'article R. 4411-42 du code du travail (en vigueur)
Arrêté du 5 janvier 1993 définissant la nature des informations à fournir lors de la déclaration d'une préparation ou d'une substance considérée comme très toxique, toxique ou corrosive au sens de l'article R. 231-52-7 du code du travail (abrogé)