Article R522-39 historique

Historique de l'article R522-39 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 16 octobre 2007 au 31 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007
• Rédaction du 31 décembre 2007 au 16 octobre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1869 du 26 décembre 2007 - art. 1
• Rédaction du 16 octobre 2014 au 1er juillet 2016 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2014-1175 du 13 octobre 2014 - art. 2

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 21 mars 2016 relatif à l'organisme chargé de la réception des déclarations des produits chimiques dans le cadre des articles L. 4411-4 du code du travail et R. 1342-13 du code de la santé publique (abrogé)
• Arrêté du 25 janvier 2017 relatif aux modalités de déclaration des substances et mélanges dans le cadre du système de toxicovigilance (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2025 relatif aux modalités techniques de conservation et d'exploitation des informations portant sur les substances et mélanges en application de l'article R. 4411-42 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 5 janvier 1993 définissant la nature des informations à fournir lors de la déclaration d'une préparation ou d'une substance considérée comme très toxique, toxique ou corrosive au sens de l'article R. 231-52-7 du code du travail (abrogé)