Article R522-46

Article abrogé, en vigueur du 14 avril 2011 au 16 octobre 2014.

Carte de l'article R522-46 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 16 octobre 2007 au 31 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007
• Rédaction du 31 décembre 2007 au 14 avril 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1869 du 26 décembre 2007 - art. 1
• Rédaction du 14 avril 2011 au 16 octobre 2014 (abrogé) — issue de : Décret n°2011-385 du 11 avril 2011 - art. 8