Article R522-9

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2016.

Carte de l'article R522-9 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 16 octobre 2007 au 16 octobre 2014 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007
• Rédaction du 16 octobre 2014 au 1er juillet 2016 (modifiée) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; DÉCRET n°2014-1175 du 13 octobre 2014 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er juillet 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2016-859 du 29 juin 2016 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 10 juillet 2009 concernant la mise sur le marché et l'utilisation de certains produits biocides contenant du téméphos en vue d'une utilisation essentielle (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 10 juillet 2009 - art. 1 (V)
• Code de l'environnement - art. R522-10 (M)
• Code de l'environnement - art. R522-29 (M)
• Code de l'environnement - art. R522-30-1 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R522-9 (M)