Article R522-9 historique

Historique de l'article R522-9 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 16 octobre 2007 au 16 octobre 2014 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007
• Rédaction du 16 octobre 2014 au 1er juillet 2016 (modifiée) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; DÉCRET n°2014-1175 du 13 octobre 2014 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er juillet 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2016-859 du 29 juin 2016 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 10 juillet 2009 concernant la mise sur le marché et l'utilisation de certains produits biocides contenant du téméphos en vue d'une utilisation essentielle (en vigueur)