Article R523-6

Rédaction ancienne, en vigueur du 10 mai 2011 au 10 mai 2011. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article R523-6 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 16 octobre 2007 au 10 mai 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007
• Rédaction du 10 mai 2011 au 16 février 2015 (abrogé) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007
• Rédaction du 10 mai 2011 au 10 mai 2011 (modifiée) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2011-578 du 25 mai 2011 - art. 2