Article R523-7

Article abrogé, en vigueur du 16 octobre 2007 au 16 février 2015.

Carte de l'article R523-7 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 16 octobre 2007 au 16 février 2015 (abrogé) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007