Code de l'environnement · Article
Article R532-3
Article abrogé, en vigueur du 16 octobre 2007 au 26 septembre 2011.
Carte de l'article R532-3 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.