Article R533-17

Article en vigueur depuis le 16 octobre 2007.

Carte de l'article R533-17 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 16 octobre 2007 (en vigueur) — issue de : Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 19 mars 2007 relatif à la dissémination volontaire dans l'environnement et à la mise sur le marché de certains produits composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés. (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 juin 2010 modifiant l'arrêté du 19 mars 2007 relatif à la dissémination volontaire dans l'environnement et à la mise sur le marché de certains produits composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 19 mars 2007 - art. 5 (V)
• Code de l'environnement - art. R533-21 (M)
• Code de la santé publique - art. R1124-1 (M)
• Code de la santé publique - art. R1125-13 (V)
• Code de la santé publique - art. R1125-6-1 (Ab)