Code de l'environnement · Article
Article R536-7
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.
Carte de l'article R536-7 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 16 octobre 2007 au 8 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007
- Rédaction du 8 décembre 2008 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1273 du 5 décembre 2008 - art. 2
- Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-966 du 18 septembre 2019 - art. 8
- Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1905 du 30 décembre 2021 - art. 6
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Code de l'environnement - art. R536-7-1 (V)
- Code de l'environnement - art. R536-8 (V)