Article R541-12-17

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2021.

Carte de l'article R541-12-17 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er juillet 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-835 du 29 juin 2021 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 novembre 2020 relatif aux signalétiques et marquages pouvant induire une confusion sur la règle de tri ou d'apport du déchet issu du produit (annulé)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2016-334 du 21 mars 2016 relatif au paquet neutre des cigarettes et de certains produits du tabac (en vigueur)
• Décret n° 2016-1117 du 11 août 2016 relatif à la fabrication, à la présentation, à la vente et à l'usage des produits du tabac, des produits du vapotage et des produits à fumer à base de plantes autres que le tabac (en vigueur)
• Décret n° 2021-835 du 29 juin 2021 relatif à l'information des consommateurs sur la règle de tri des déchets issus des produits soumis au principe de responsabilité élargie du producteur (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2016-334 du 21 mars 2016 - art. 1
• Décret n°2016-1117 du 11 août 2016 - art. 1
• Arrêté du 30 novembre 2020 - art. 1 (VD)
• Décret n°2021-835 du 29 juin 2021 - art. 3 (V)
• Code de l'environnement - art. R541-12-18 (M)
• Code de l'environnement - art. R541-12-20 (V)
• Code de la santé publique - art. R3511-29 (Ab)