Code de l'environnement · Article

Article R541-12-17

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2021.

CodeCode de l'environnement
Rattachement
Sous-section 7 : Information des consommateurs sur la règle de tri des déchets issus des produits soumis au principe de responsabilité élargie du producteur
  1. Partie réglementaire
  2. Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
  3. Titre IV : Déchets
  4. Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la prévention et à la gestion des déchets
  5. Section 1 : Dispositions générales
  6. Sous-section 7 : Information des consommateurs sur la règle de tri des déchets issus des produits soumis au principe de responsabilité élargie du producteur
IdentifiantLEGIARTI000043746531
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle R541-12-17 du Code de l'environnement (version du 1er juillet 2021)Légifrance →

1. La signalétique prévue au premier alinéa de l'article L. 541-9-3 est définie à l'annexe du présent article.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000043746531, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.