Article R541-15

Article en vigueur depuis le 5 juin 2026.

Carte de l'article R541-15 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 16 octobre 2007 au 12 juillet 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007
• Rédaction du 12 juillet 2011 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2011-828 du 11 juillet 2011 - art. 10
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 20 juin 2016 (modifiée) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2012-616 du 2 mai 2012 - art. 2
• Rédaction du 20 juin 2016 au 5 juin 2026 (modifiée) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2016-811 du 17 juin 2016 - art. 1
• Rédaction depuis le 5 juin 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2026-433 du 2 juin 2026 - art. 5

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-1071 du 3 août 2016 relatif au schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2016-1071 du 3 août 2016 - art. 1
• Code de l'environnement - art. R541-27 (M)
• Code de l'environnement - art. R655-1 (V)
• Code de l'environnement - art. R655-9 (Ab)
• Code général des collectivités territoriales - art. R4251-7 (V)