Article R541-173

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article R541-173 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-1455 du 27 novembre 2020 portant réforme de la responsabilité élargie des producteurs (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2020-1455 du 27 novembre 2020 - art. 4 (V)