Code de l'environnement · Article

Article R541-210

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

Carte de l'article R541-210 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (8)

  • Arrêté du 22 avril 2022 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des aspirateurs filaires (en vigueur)
  • Arrêté du 22 avril 2022 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des aspirateurs robots (en vigueur)
  • Arrêté du 22 avril 2022 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des lave-vaisselle ménagers (en vigueur)
  • Arrêté du 22 avril 2022 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des nettoyeurs à haute pression (en vigueur)
  • Arrêté du 22 avril 2022 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des aspirateurs non filaires (en vigueur)
  • Arrêté du 22 avril 2022 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des lave-linge ménagers à chargement par le dessus (abrogation programmée, abrogé)
  • Arrêté du 5 avril 2024 relatif aux critères, aux sous critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de durabilité des lave-linge ménagers (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 2 décembre 2024 modifiant les arrêtés relatifs aux indices de durabilité de divers équipements (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

  • Arrêté du 22 avril 2022 - art. 2 (V)
  • Arrêté du 22 avril 2022 - art. 2 (V)
  • Arrêté du 22 avril 2022 - art. 2 (V)
  • Arrêté du 22 avril 2022 - art. 2 (V)
  • Arrêté du 22 avril 2022 - art. 2 (V)
  • Arrêté du 22 avril 2022 - art. 2 (VT)
  • Code de l'environnement - art. R541-221 (VD)
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