RattachementSous-section 1 : Affichage de l'indice de réparabilité
Partie réglementaire
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Titre IV : Déchets
Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la prévention et à la gestion des déchets
Section 9 : Informations du public sur les produits générateurs de déchets
Sous-section 1 : Affichage de l'indice de réparabilité
IdentifiantLEGIARTI000045061038
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle R541-210 du Code de l'environnement (version du 1er janvier 2021)Légifrance →
1. L'indice de réparabilité des équipements électriques et électroniques prévu à l'article L. 541-9-2 consiste en une note sur dix destinée à être portée à la connaissance des consommateurs au moment de l'acte d'achat d'un équipement neuf.
2. Cet indice se rapporte à chaque modèle de cet équipement.
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