Article R541-38

Article abrogé, en vigueur du 12 décembre 2015 au 20 juin 2016.

Carte de l'article R541-38 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 octobre 2007 au 12 décembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007
• Rédaction du 12 décembre 2015 au 20 juin 2016 (abrogé) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2015-1614 du 9 décembre 2015 - art. 32

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de l'environnement - art. R541-40 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R655-14 (Ab)