Article abrogé, en vigueur du 12 décembre 2015 au 20 juin 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de l'environnement
RattachementSous-section 2 : Plans de prévention et de gestion des déchets dangereux
Partie réglementaire
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Titre IV : Déchets
Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la prévention et à la gestion des déchets
Section 2 : Plans de prévention et de gestion des déchets
Sous-section 2 : Plans de prévention et de gestion des déchets dangereux
IdentifiantLEGIARTI000031624579
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle R541-38 du Code de l'environnement (version du 12 décembre 2015)Légifrance →
1. Le projet de plan et son rapport environnemental sont mis à la disposition du public dans les conditions définies à l'article R. 122-11.
Numérotation : Avant le 16 octobre 2007, ce texte figurait à l'article 8 du décret n°96-1009 du 18 novembre 1996 (décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007) (selon les données LEGI de la DILA).
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