Article R541-42

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2021.

Carte de l'article R541-42 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 16 octobre 2007 au 14 février 2015 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007
• Rédaction du 14 février 2015 au 1er juillet 2018 (modifiée) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; DÉCRET n°2015-159 du 11 février 2015 - art. 2
• Rédaction du 1er juillet 2018 au 1er avril 2021 (modifiée) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2018-434 du 4 juin 2018 - art. 10
• Rédaction du 1er avril 2021 au 1er juillet 2021 (modifiée) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2021-345 du 30 mars 2021 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2021-838 du 29 juin 2021 - art. 1

Arrêtés liés (13)

• Arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 4210 (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 21 novembre 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration avec contrôle périodique au titre de la rubrique n° 2150 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 21 novembre 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2793-3a (en vigueur)
• Arrêté du 3 août 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration au titre de la rubrique 2910 (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1310 (modifiée)
• Arrêté du 8 décembre 2022 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de combustion (en vigueur)
• Arrêté du 23 juin 2026 modifiant plusieurs arrêtés du 3 août 2018 relatifs aux installations de combustion (en vigueur)
• Arrêté du 15 juillet 2019 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de combustion (en vigueur)
• Arrêté du 25 juillet 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2910 (Combustion) (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 7 juillet 2009 relatif aux modalités d'analyse dans l'air et dans l'eau dans les ICPE et aux normes de référence (abrogé)
• Arrêté du 26 août 2013 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2910 (Combustion) (en vigueur)
• Arrêté du 2 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2910 (Combustion) (en vigueur)
• Arrêté du 17 décembre 2020 abrogeant l'arrêté du 7 juillet 2009 relatif aux modalités d'analyse dans l'air et dans l'eau dans les ICPE et aux normes de référence et modifiant une série d'arrêtés ministériels pour prendre en compte l'abrogation dudit arrêté (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• ARRÊTÉ du 12 décembre 2014 - art. (V)
• ARRÊTÉ du 12 décembre 2014 - art. (V)
• Arrêté du 21 novembre 2017 - art. (V)
• Arrêté du 21 novembre 2017 - art. (V)
• Arrêté du 3 août 2018 - art. Annexe I (suite) (V)
• Code de l'environnement - art. R541-43 (M)
• Code de l'environnement - art. R541-44 (V)
• Code de l'environnement - art. R541-45 (V)
• Code de l'environnement - art. R541-48 (VT)