Article R541-50

Article en vigueur depuis le 2 décembre 2022.

Carte de l'article R541-50 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 16 octobre 2007 au 12 juillet 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007
• Rédaction du 12 juillet 2011 au 13 avril 2013 (modifiée) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2011-828 du 11 juillet 2011 - art. 14
• Rédaction du 13 avril 2013 au 14 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2013-301 du 10 avril 2013 - art. 4
• Rédaction du 14 décembre 2020 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2020-1573 du 11 décembre 2020 - art. 4
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 2 décembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2021-1395 du 27 octobre 2021 - art. 2
• Rédaction depuis le 2 décembre 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2022-1495 du 24 novembre 2022 - art. 2

Arrêtés liés (10)

• Arrêté du 10 novembre 2009 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de méthanisation soumises à autorisation en application du titre Ier du livre V du code de l'environnement (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 29 février 2012 fixant le contenu des registres mentionnés aux articles R. 541-43 et R. 541-46 du code de l'environnement (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 15 décembre 2015 relatif à la collecte des déchets de pneumatiques (en vigueur)
• Arrêté du 18 juillet 2018 relatif à l'attestation mentionnée à l'article D. 543-284 du code de l'environnement (abrogé)
• Arrêté du 31 mai 2021 fixant le contenu des registres déchets, terres excavées et sédiments mentionnés aux articles R. 541-43 et R. 541-43-1 du code de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 21 décembre 2021 relatif à l'attestation mentionnée à l'article D. 543-284 du code de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 14 juin 2021 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2009 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de méthanisation soumises à autorisation en application du titre Ier du livre V du code de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 27 juillet 2012 modifiant divers arrêtés relatifs au traitement de déchets (en vigueur)
• Arrêté du 6 mai 2025 modifiant certaines dispositions relatives aux installations de gestion de déchets, en particulier relatives à la lutte contre les accidents dans le secteur des déchets au sein des installations soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration au titre des rubriques 2710 (installations de collecte de déchets apportés par le producteur initial), 2711 (transit, regroupement ou tri de déchets électriques et électroniques), 2712 (moyens de transports hors d'usage), 2713 (transit, regroupement ou tri de métaux ou de déchets de métaux), 2714 (transit, regroupement ou tri de déchets de papiers/cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois), 2716 (transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux non inertes), 2718 (transit, regroupement ou tri de déchets dangereux), 2781 (méthanisation de déchets non dangereux ou de matière végétale brute), 2783 (déconditionnement de biodéchets), 2791 (traitement de déchets non dangereux), 2792 (traitement des déchets contenant des PCB/PCT) et 2794 (broyage de déchets végétaux non dangereux) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 8 décembre 2003 relatif à la collecte des pneumatiques usagés. (abrogé, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Arrêté du 10 novembre 2009 - art. 16 (V)
• Arrêté du 29 février 2012 - art. 10 (VT)
• Arrêté du 15 décembre 2015 - art. 4 (V)
• Arrêté du 18 juillet 2018 - art. (Ab)
• Arrêté du 31 mai 2021 - art. 14 (VD)
• Arrêté du 21 décembre 2021 - art. (V)
• Code de l'environnement - art. D543-282 (V)
• Code de l'environnement - art. R541-51 (V)
• Code de l'environnement - art. R541-78 (V)
• Code des transports - art. R3231-2 (VD)