Article R541-56

Article en vigueur depuis le 14 décembre 2020.

Carte de l'article R541-56 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 octobre 2007 au 14 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007
• Rédaction depuis le 14 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2020-1573 du 11 décembre 2020 - art. 4

Arrêtés liés (10)

• Arrêté du 31 mai 2021 fixant le contenu des registres déchets, terres excavées et sédiments mentionnés aux articles R. 541-43 et R. 541-43-1 du code de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 21 décembre 2021 définissant le contenu des déclarations au système de gestion électronique des bordereaux de suivi de déchets énoncés à l'article R. 541-45 du code de l'environnement, pour les déchets contenant de l'amiante (en vigueur)
• Arrêté du 29 février 2012 fixant le contenu des registres mentionnés aux articles R. 541-43 et R. 541-46 du code de l'environnement (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 29 juillet 2005 fixant le formulaire du bordereau de suivi des déchets dangereux mentionné à l'article 4 du décret n° 2005-635 du 30 mai 2005 (abrogé, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 27 juillet 2012 modifiant divers arrêtés relatifs au traitement de déchets (en vigueur)
• Arrêté du 26 juillet 2022 définissant le contenu des déclarations au système de gestion électronique des bordereaux de suivi de déchets énoncés à l'article R. 541-45 du code de l'environnement, pour les déchets dangereux de fluides frigorigènes et autres déchets dangereux de fluides en contenants sous pression (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés et l'arrêté du 29 juillet 2005 fixant le formulaire du bordereau de suivi des déchets dangereux mentionné à l'article R. 541-45 du code de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés (en vigueur)
• Arrêté du 26 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2005 fixant le formulaire du bordereau de suivi des déchets dangereux mentionné à l'article 4 du décret n° 2005-635 du 30 mai 2005 (en vigueur)
• Arrêté du 16 février 2006 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2005 fixant le formulaire du bordereau de suivi des déchets dangereux mentionné à l'article 4 du décret n° 2005-635 du 30 mai 2005 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Arrêté du 31 mai 2021 - art. 1 (VD)
• Arrêté du 31 mai 2021 - art. 2 (VD)
• Arrêté du 31 mai 2021 - art. 3 (VD)
• Arrêté du 31 mai 2021 - art. 6 (VD)
• Arrêté du 31 mai 2021 - art. 7 (VD)
• Arrêté du 31 mai 2021 - art. 8 (VD)
• Arrêté du 21 décembre 2021 - art. 3 (V)