Article R541-76

Article en vigueur depuis le 14 décembre 2020.

Carte de l'article R541-76 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 16 octobre 2007 au 28 mars 2015 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007
• Rédaction du 28 mars 2015 au 14 décembre 2020 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-337 du 25 mars 2015 - art. 1
• Rédaction depuis le 14 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1573 du 11 décembre 2020 - art. 7