Article R541-79

Article en vigueur depuis le 16 octobre 2007.

Carte de l'article R541-79 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 16 octobre 2007 (en vigueur) — issue de : Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-1573 du 11 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2020-1573 du 11 décembre 2020 - art. 9
• Code de procédure pénale - art. R48-1 (V)
• Code des transports - art. R3231-2 (VD)