Article R541-81

Article abrogé, en vigueur du 13 avril 2013 au 1er janvier 2015.

Carte de l'article R541-81 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 octobre 2007 au 13 avril 2013 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007
• Rédaction du 13 avril 2013 au 1er janvier 2015 (abrogé) — issue de : Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007; Décret n°2013-301 du 10 avril 2013 - art. 5

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'environnement - art. R541-82 (VT)