Article R541-85-1

Article en vigueur depuis le 4 juillet 2022.

Carte de l'article R541-85-1 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 décembre 2020 au 4 juillet 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 4 juillet 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-975 du 1er juillet 2022 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de l'environnement - art. R541-85-2 (V)
• Code de l'environnement - art. R541-85-3 (V)