Article R541-88

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

Carte de l'article R541-88 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er octobre 2014 au 30 décembre 2016 (transféré)
• Rédaction du 30 décembre 2016 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1890 du 27 décembre 2016 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1455 du 27 novembre 2020 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de l'environnement - art. R541-89 (V)
• Code de l'environnement - art. R541-91 (VT)