Article R541-88 historique

Historique de l'article R541-88 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er octobre 2014 au 30 décembre 2016 (transféré)
• Rédaction du 30 décembre 2016 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1890 du 27 décembre 2016 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1455 du 27 novembre 2020 - art. 2